Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 63
En vigueur depuis le 28 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. ― Budget général 2 188 626 Affaires étrangères et européennes 16 072 Agriculture et pêche 36 081 Budget, comptes publics et fonction publique 150 780 Culture et communication 11 741 Défense 426 427 Ecologie, développement et aménagement durables 74 474 Economie, finances et emploi 16 365 Education nationale 1 000 754 Enseignement supérieur et recherche 150 207 Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement 609 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 190 568 Justice 72 081 Logement et ville 3 133 Santé, jeunesse et sports 7 044 Services du Premier ministre 7 593 Travail, relations sociales et solidarité 24 697 II. ― Budgets annexes 12 298 Contrôle et exploitation aériens 11 290 Publications officielles et information administrative 1 008 Total général 2 200 924
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Prolegi/LEGITEXT000017856212#art-63