LOI·n° 2007-1822·24 décembre 2007

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

En vigueur depuis le 24 décembre 2007 141 articles 141 versions historisées
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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
Art. 1
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 58
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 CRÉDITS ET DÉCOUVERTSTITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONSI. - CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 59Art. 60Art. 61
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Art. 62
titolo TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 63Art. 64
titolo TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008
Art. 65
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Agriculture, pêche, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Art. 91
sezione CultureCulture
Art. 92
sezione DéfenseDéfense
Art. 93Art. 94
sezione Développement et régulation économiquesDéveloppement et régulation économiques
Art. 95Art. 96Art. 97
sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement
Art. 98
sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
Art. 103Art. 104
sezione Outre-merOutre-mer
Art. 105
sezione Pouvoirs publicsPouvoirs publics
Art. 106
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
Art. 107Art. 108Art. 109
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118
sezione SécuritéSécurité
Art. 119
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
Art. 124Art. 125Art. 126
sezione Travail et emploiTravail et emploi
Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134
sezione Ville et logementVille et logement
Art. 135Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141
sezione Avances à l'audiovisuel publicAvances à l'audiovisuel public
Art. 142
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000017856531
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