Titre TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS›Sect. CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 11
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B'' annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020538168#art-11