Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles

Art. 91

En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2013, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000026787220#art-91