Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

Art. 94

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4138-2, Art. L4138-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant., Art. L1225-35, Art. L1225-36, Art. L1142-3, Art. L1262-4, Art. L1225-28, Art. L3141-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5553-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Sct. Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. L331-6, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. L331-8, Art. L613-19-2, Art. L722-8-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L136-2, Art. L712-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L732-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 22 bis, - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 38 bis, - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 -2, - Loi n°2005-159 du 23 février 2005

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