Chapitre Chapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. III : Dispositions spéciales aux vins, Sct. 2° : Document d'accompagnement, Art. 465 bis, Sct. 1° : Vendanges, Sct. 3° : Marcs de raisin et lies, Art. 468 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 L, Art. 302 M, Sct. IV : Vendanges, Art. 466, Art. 1794, Art. 1798 ter
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Prolegi/LEGITEXT000042610079#art-11