LOI·n° 2020-1508·3 décembre 2020

LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

En vigueur depuis le 3 décembre 2020 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des consommateursChapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des consommateurs

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produitsChapitre II : Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprisesChapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprises

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanièreChapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions en matière financièreChapitre V : Dispositions en matière financière

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieurChapitre VI : Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieur

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorismeChapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Art. 26

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteuxChapitre VIII : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IX : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement ruralChapitre IX : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural

Art. 33

capo Chapitre X : Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelleChapitre X : Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre XI : Dispositions en matière de concurrenceChapitre XI : Dispositions en matière de concurrence

Art. 37

capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux postes et communications électroniquesChapitre XII : Dispositions relatives aux postes et communications électroniques

Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre XIII : Dispositions relatives aux marques de produits ou de servicesChapitre XIII : Dispositions relatives aux marques de produits ou de services

Art. 41 Art. 42

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