Titre Titre V : Conditions du travail›Chapitre Chapitre II : Du travail de nuit.
Art. 114
En vigueur depuis le 16 déc. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum. Le travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie demeure régi par les dispositions des conventions internationales de Washington, étendues aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer par les décrets du 28 décembre 1937.
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Prolegi/LEGITEXT000006068106#art-114