LOI·n° 52-1322·15 décembre 1952
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.
En vigueur depuis le 15 décembre 1952 257 articles 257 versions historisées
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titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales
Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 2 bisArt. 2 terArt. 2 quatertitolo Titre II : Des syndicats professionnelsTitre II : Des syndicats professionnels
capo Chapitre I : De l'objet des syndicats professionnels et de leur constitution.Chapitre I : De l'objet des syndicats professionnels et de leur constitution.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : De la capacité civile des syndicats professionnels.Chapitre II : De la capacité civile des syndicats professionnels.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Des marques syndicales.Chapitre III : Des marques syndicales.
Art. 20capo Chapitre IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.Chapitre IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Des unions de syndicats.Chapitre V : Des unions de syndicats.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre VI : Des associations professionnelles.Chapitre VI : Des associations professionnelles.
Art. 28titolo Titre III : Du contrat de travailTitre III : Du contrat de travail
capo Chapitre I : Du contrat de travail individuelChapitre I : Du contrat de travail individuel
sezione Section I : Dispositions d'ensemble.Section I : Dispositions d'ensemble.
Art. 29Art. 30Art. 30 bissezione Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat.Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 37 bissezione Section III : De la résiliation du contrat.Section III : De la résiliation du contrat.
Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 49-1Art. 49-2Art. 50Art. 51Art. 51 biscapo Chapitre II : De l'apprentissageChapitre II : De l'apprentissage
sezione Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55sezione Section II : Des conditions du contrat.Section II : Des conditions du contrat.
Art. 56Art. 57Art. 58sezione Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63capo Chapitre III : Du tacheronnat.Chapitre III : Du tacheronnat.
Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67capo Chapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travailChapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travail
sezione Section I : De la nature et de la validité de la convention.Section I : De la nature et de la validité de la convention.
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72sezione Section II : Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension.Section II : Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension.
Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 79 bissezione Section III : Des accords collectifs d'établissements.Section III : Des accords collectifs d'établissements.
Art. 80sezione Section IV : Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics.Section IV : Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics.
Art. 81Art. 82sezione Section V : De l'exécution de la convention.Section V : De l'exécution de la convention.
Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86capo Chapitre V : Du cautionnement.Chapitre V : Du cautionnement.
Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90titolo Titre IV : Du salaireTitre IV : Du salaire
capo Chapitre I : De la détermination du salaire.Chapitre I : De la détermination du salaire.
Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98capo Chapitre II : Du payement du salaireChapitre II : Du payement du salaire
sezione Section I : Du mode de payement du salaire.Section I : Du mode de payement du salaire.
Art. 99Art. 100Art. 101sezione Section II : Des privilèges et garanties de la créance de salaire.Section II : Des privilèges et garanties de la créance de salaire.
Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105sezione Section III : De la prescription de l'action en payement du salaire.Section III : De la prescription de l'action en payement du salaire.
Art. 106capo Chapitre III : Des retenues sur salaires.Chapitre III : Des retenues sur salaires.
Art. 107Art. 108Art. 109capo Chapitre IV : Des économats.Chapitre IV : Des économats.
Art. 110Art. 111titolo Titre V : Conditions du travailTitre V : Conditions du travail
capo Chapitre I : De la durée du travail.Chapitre I : De la durée du travail.
Art. 112capo Chapitre II : Du travail de nuit.Chapitre II : Du travail de nuit.
Art. 113Art. 114capo Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants.Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants.
Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119capo Chapitre IV : Du repos hebdomadaire.Chapitre IV : Du repos hebdomadaire.
Art. 120Art. 120 biscapo Chapitre V : Des congés et des transportsChapitre V : Des congés et des transports
sezione Section I : Des congés.Section I : Des congés.
Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124sezione Section II : Voyages et transports.Section II : Voyages et transports.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132titolo Titre VI : Hygiène et sécurité - Service médicalTitre VI : Hygiène et sécurité - Service médical
capo Chapitre I : Hygiène et sécurité.Chapitre I : Hygiène et sécurité.
Art. 133Art. 133 bisArt. 134Art. 135Art. 136Art. 137capo Chapitre II : Service médical.Chapitre II : Service médical.
Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144titolo Titre VII : Des organismes et moyens d'exécutionTitre VII : Des organismes et moyens d'exécution
capo Chapitre I : Des organismes administratifs.Chapitre I : Des organismes administratifs.
Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160capo Chapitre II : Des organismes consultatifs.Chapitre II : Des organismes consultatifs.
Art. 161Art. 162Art. 163capo Chapitre III : Des délégués du personnel.Chapitre III : Des délégués du personnel.
Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169capo Chapitre IV : Des moyens de contrôle.Chapitre IV : Des moyens de contrôle.
Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173capo Chapitre V : Du placement.Chapitre V : Du placement.
Art. 174Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178capo Chapitre VI : Des aides à l'emploi.Chapitre VI : Des aides à l'emploi.
Art. 178 bistitolo Titre VIII : Des différends du travailTitre VIII : Des différends du travail
capo Chapitre 4 : Des aides à l'emploi.Chapitre 4 : Des aides à l'emploi.
Art. 179capo Chapitre I : Du différend individuel.Chapitre I : Du différend individuel.
Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184Art. 185Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200Art. 201Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 205-1Art. 206Art. 207Art. 208capo Chapitre II : Du différend collectif.Chapitre II : Du différend collectif.
Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216Art. 217Art. 218titolo Titre VIII bis : De la formation professionnelleTitre VIII bis : De la formation professionnelle
Art. 218 terArt. 218 quatertitolo Titre IX : Pénalités.Titre IX : Pénalités.
Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225Art. 226Art. 227Art. 228Art. 229Art. 230Art. 231Art. 232Art. 233titolo Titre X : Dispositions transitoires.Titre X : Dispositions transitoires.
Art. 234Art. 235Art. 236Art. 237Art. 238Art. 239Art. 240Art. 241