Titre Titre VIII bis : De la formation professionnelle
Art. 218 quater
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A Wallis-et-Futuna, l'employeur veille à ce que chaque travailleur salarié reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006068106#art-218-quater