Titre Titre IV : Du salaire›Chapitre Chapitre I : De la détermination du salaire.
Art. 91
En vigueur depuis le 16 déc. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues au présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006068106#art-91