Titre TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Art. 37
En vigueur depuis le 17 juil. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 2° de l'article L. 416 du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles, est applicable à tous les stagiaires relevant du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006068411#art-37