LOI·n° 71-575·16 juillet 1971

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).

En vigueur depuis le 16 juillet 1971 53 articles 53 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE I : Des institutions de la formation professionnelle.TITRE I : Des institutions de la formation professionnelle.

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : Des conventions de formation professionnelle.TITRE II : Des conventions de formation professionnelle.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : Du congé de formation.TITRE III : Du congé de formation.

Art. 7 Art. 8

titolo TITRE IV : De l'aide de l'Etat.TITRE IV : De l'aide de l'Etat.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo TITRE VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des Collectivités locales.TITRE VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des Collectivités locales.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo TITRE VIII : Dispositions diverses.TITRE VIII : Dispositions diverses.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

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