Livre LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL›Titre TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI›Chapitre CHAPITRE Ier : Placement et emploi.
Art. 48
En vigueur depuis le 19 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travailleurs ayant involontairement perdu leur emploi, aptes au travail, et qui sont à la recherche d'un emploi ont droit à une aide dont les modalités d'application relèvent de la réglementation territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000006068975#art-48