Chapitre Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière›Sect. Section 1 : Modifications apportées à certains codes›§ Sous-section 2 : Législation douanière.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le code des douanes, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V sont remplacés par les montants en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000005629977#art-9