ORDONNANCE·n° 2000-916·19 septembre 2000

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

En vigueur depuis le 19 septembre 2000 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires.Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires.

Art. 3

capo Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrativeChapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative

sezione Section 1 : Modifications apportées à certains codes.Section 1 : Modifications apportées à certains codes.

Art. 4

sezione Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.

Art. 5

capo Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanièreChapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière

sezione Section 1 : Modifications apportées à certains codesSection 1 : Modifications apportées à certains codes

paragrafo Sous-section 1 : Législation fiscale.Sous-section 1 : Législation fiscale.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Législation douanière.Sous-section 2 : Législation douanière.

Art. 9

sezione Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.

Art. 10

sezione Section 3 : Règles particulières d'arrondissement.Section 3 : Règles particulières d'arrondissement.

Art. 11

capo Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. Annexe I, II, III, IV, V

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