Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER›Chapitre CHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L330-2, Art. L330-4, Art. L330-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L330-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L341-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L341-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L351-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L341-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L341-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
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