Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. L5522-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3
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Prolegi/LEGITEXT000022389753#art-4