ORDONNANCE · n° 2010-686

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

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Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L755-18

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legi/LEGITEXT000022389753#art-9

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