Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Allocation de retour à l'activité., Art. L5524-1, Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-4, Art. L5524-5, Art. L5524-6, Art. L5524-7, Art. L5524-8, Art. L5524-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022389753#art-6