ORDONNANCE·n° 2010-686·24 juin 2010

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

En vigueur depuis le 24 juin 2010 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLESTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAILTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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