Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnement

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2332-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1333-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1333-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1333-3, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Art. L1333-8, Art. L1333-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L123-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Art. L1333-2, Art. L1333-3, Art. L1333-4, Art. L1333-5, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Sct. Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions, Art. L1333-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-11, Art. L1333-12, Art. L1333-13, Art. L1333-13-1, Art. L1333-13-2, Art. L1333-13-3, Art. L1333-13-4, Art. L1333-13-5, Art. L1333-13-6, Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-13-9, Art. L1333-13-10, Art. L1333-13-11, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1333-14, Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-15, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. L1333-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense, Art. L1333-17, Art. L1333-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 4 : Droit à l'information , Art. L1333-19, Art. L1333-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1

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legi/LEGITEXT000029220119#art-16