ORDONNANCE·n° 2014-792·10 juillet 2014

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

En vigueur depuis le 10 juillet 2014 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Art. 6

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENTTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT

capo Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armementChapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement

Art. 14 Art. 15

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnement

Art. 16

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles ou militairesChapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles ou militaires

Art. 17

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défenseChapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense

Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marineChapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blesséChapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militairesChapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

Art. 23 Art. 24

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSETitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 29 Art. 30 Art. 31

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