Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportives
Art. 11
En vigueur depuis le 25 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L121-4 II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000030921859#art-11