ORDONNANCE·n° 2015-904·23 juillet 2015

Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

En vigueur depuis le 23 juillet 2015 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives au financement des associations et fondationsChapitre II : Dispositions relatives au financement des associations et fondations

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportivesChapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportives

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905Chapitre IV : Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905

Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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