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Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
ORDONNANCE
·
n° 2015-904
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23 juillet 2015
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Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
En vigueur depuis le 23 juillet 2015
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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