Art. 43
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 43
Sauf dérogation prévue au présent règlement, seul le comptable, pour l'exercice de ses tâches, peut déléguer certaines de ses fonctions à des agents placés sous sa responsabilité hiérarchique.
L'acte de délégation définit les tâches confiées aux délégataires.
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