Art. 89
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 89
L'auditeur interne du FED est l'auditeur interne de la Commission. L'auditeur exerce ses fonctions dans le respect des normes internationales pertinentes. Il répond devant la Commission de la vérification du bon fonctionnement des systèmes et des procédures d'exécution des ressources du FED dont la Commission assure la gestion selon l'article 2. L'auditeur interne ne peut être ni ordonnateur ni comptable.
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