Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2009
Article 2
1. La restitution qui peut être accordée pour les produits transformés est déterminée compte tenu, notamment:
a)
de l'évolution des prix des produits de base à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur le marché mondial;
b)
des quantités de produits de base nécessaires pour la fabrication du produit en cause et, le cas échéant, du caractère interchangeable de ces derniers;
c)
du cumul éventuel des restitutions applicables aux divers produits issus d'un même processus de transformation à partir d'un même produit de base;
d)
des possibilités et des conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.
2. Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.
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