Art. 6
En vigueur depuis le 12 mai 2009
Article 6
Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du présent règlement en ce qui concerne le régime d'importation ou d'exportation.
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