REGOLAMENTO·388·12 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/388

RÈGLEMENT (CE) N o 388/2009 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2009 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz - (version codifiée)

En vigueur depuis le 12 mai 2009 8 articles 1 version historisée
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