Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2009
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 1762/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, à:
a)
12,638 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
126,113 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;
c)
5,330 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l’isoglucose A et l’isoglucose B;
d)
55,082 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation B pour l’isoglucose B;
e)
12,638 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d’inuline A et le sirop d’inuline B;
f)
126,113 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d’inuline B.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1193:oj#art-1