Art. 4
En vigueur depuis le 3 nov. 2009
Article 4
L’article 1er du règlement (CE) no 164/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, à:
a)
6,133 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
2,726 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l’isoglucose A et l’isoglucose B;
c)
6,133 EUR par tonne de matière sèche équivalent - sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d’inuline A et le sirop d’inuline B.»
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