REGOLAMENTO·1193·3 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1193

RÈGLEMENT (CE) N o 1193/2009 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2009 - rectifiant les règlements (CE) no 1762/2003, (CE) no 1775/2004, (CE) no 1686/2005, (CE) no 164/2007 et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre

En vigueur depuis le 3 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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