Art. 3
En vigueur depuis le 3 nov. 2009
Article 3
Les articles 1er et 2 du règlement (CE) no 1686/2005 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, à:
a)
12,638 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
236,963 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;
c)
5,330 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l’isoglucose A et l’isoglucose B;
d)
99,424 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation B pour l’isoglucose B;
e)
12,638 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d’inuline A et le sirop d’inuline B;
f)
236,963 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d’inuline B.
Article 2
Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le coefficient prévu à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 est fixé à 0,25466 pour la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie et à 0,14911 pour les autres États membres.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1193:oj#art-3