Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 2009
Article 2
L’article 1er du règlement (CE) no 1775/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, à:
a)
12,638 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
171,679 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;
c)
5,330 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l’isoglucose A et l’isoglucose B;
d)
73,310 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation B pour l’isoglucose B;
e)
12,638 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d’inuline A et le sirop d’inuline B;
f)
171,679 EUR par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d’inuline B.»
Historique des versions
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