Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2010
Article 2
1. Au plus tard chaque mercredi à 12 heures (heure de Bruxelles), et en ce qui concerne les prix «départ usine» enregistrés au cours de la semaine précédente pour les produits énumérés à l’annexe I.A, les États membres communiquent à la Commission:
a)
les prix pour les produits visés aux points 1 à 6, lorsque la production nationale représente 1 % ou plus de la production de l’Union européenne;
b)
les prix pour les fromages représentant 4 % ou plus de la production nationale totale de fromage.
La production nationale et la production de l’Union européenne de beurre visée aux points 4 et 5 de l’annexe I.A à prendre en compte aux fins du premier alinéa, point a), est la production totale des deux produits visés auxdits points.
2. Au plus tard le 10 de chaque mois, et en ce qui concerne les prix «départ usine» enregistrés au cours du mois précédent pour les produits énumérés à l’annexe I.B, les États membres communiquent à la Commission:
a)
les prix pour chaque produit, autre que les fromages, lorsque la production nationale représente 2 % ou plus de la production de l’Union européenne;
b)
les prix par type de fromages autres que ceux visés au paragraphe 1, point b), représentant 8 % ou plus de la production nationale totale.
3. Les États membres communiquent à la Commission, dès que possible mais au plus tard à la fin du mois:
a)
le prix du lait cru, à la teneur réelle en matière grasse et en protéines, payé aux producteurs laitiers sur leur territoire pour les livraisons effectuées au cours du mois précédent;
b)
le prix estimé pour les livraisons effectuées durant le mois en cours, s’il est disponible.
4. Aux fins du présent article, on entend par «prix départ usine» le prix auquel le produit est acheté à l’établissement, hors taxes (TVA) et autres coûts (transport, chargement, manutention, stockage, palettes, assurances, etc.). Le prix correspond aux ventes qui ont été facturées au cours de la période de référence.
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