Art. 10
Retrait des billets neutralisés de la circulation
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 10
Retrait des billets neutralisés de la circulation
Les entreprises de transport de fonds qui opèrent conformément au présent règlement retirent de la circulation tous les billets ayant pu être neutralisés qu’elles rencontrent dans l’exercice de leurs activités. Elles remettent ces billets à la succursale compétente de la BCN de leur État membre d’origine et fournissent par écrit une déclaration sur la cause et la nature de la neutralisation. Si ces billets ont été collectés dans un État membre d’accueil, la BCN de l’État membre d’accueil en est informée par la BCN de l’État membre d’origine.
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