REGOLAMENTO·n° 1214·16 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1214

RÈGLEMENT (UE) N o 1214/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exclusions Art. 2.tit_1Exclusions Art. 3Lieu de départ, durée maximale et nombre de livraisons/collectes d’euros en espèces Art. 3.tit_1Lieu de départ, durée maximale et nombre de livraisons/collectes d’euros en espèces Art. 4Licence de transport de fonds transfrontalier Art. 4.tit_1Licence de transport de fonds transfrontalier Art. 5Convoyeurs de fonds Art. 5.tit_1Convoyeurs de fonds Art. 6Port d’armes Art. 6.tit_1Port d’armes Art. 7Équipement des véhicules de transport de fonds Art. 7.tit_1Équipement des véhicules de transport de fonds Art. 8Rôle des forces nationales de police Art. 8.tit_1Rôle des forces nationales de police Art. 9Règles destinées à garantir la sécurité des lieux de livraison/collecte de fonds dans l’État membre d’accueil Art. 9.tit_1Règles destinées à garantir la sécurité des lieux de livraison/collecte de fonds dans l’État membre d’accueil Art. 10Retrait des billets neutralisés de la circulation Art. 10.tit_1Retrait des billets neutralisés de la circulation Art. 11Information mutuelle Art. 11.tit_1Information mutuelle Art. 12Informations préalables au début de l’activité de transport transfrontalier Art. 12.tit_1Informations préalables au début de l’activité de transport transfrontalier Art. 13Modalités de transport applicables Art. 13.tit_1Modalités de transport applicables Art. 14Transport de billets en véhicule de transport de fonds non blindé banalisé équipé d’IBNS Art. 14.tit_1Transport de billets en véhicule de transport de fonds non blindé banalisé équipé d’IBNS Art. 15Transport de billets en véhicule de transport de fonds non blindé portant un marquage clair indiquant qu’il est équipé d’IBNS Art. 15.tit_1Transport de billets en véhicule de transport de fonds non blindé portant un marquage clair indiquant qu’il est équipé d’IBNS Art. 16Transport de billets en véhicule de transport de fonds semi-blindé (blindé au niveau de la cabine) équipé d’IBNS Art. 16.tit_1Transport de billets en véhicule de transport de fonds semi-blindé (blindé au niveau de la cabine) équipé d’IBNS Art. 17Transport de billets en véhicule de transport de fonds entièrement blindé non équipé d’IBNS Art. 17.tit_1Transport de billets en véhicule de transport de fonds entièrement blindé non équipé d’IBNS Art. 18Transport de billets en véhicule de transport de fonds entièrement blindé équipé d’IBNS Art. 18.tit_1Transport de billets en véhicule de transport de fonds entièrement blindé équipé d’IBNS Art. 19Transport de pièces en véhicule de transport de fonds non blindé Art. 19.tit_1Transport de pièces en véhicule de transport de fonds non blindé Art. 20Transport de pièces en véhicule de transport de fonds semi-blindé (blindé au niveau de la cabine)Art. 20.tit_1Transport de pièces en véhicule de transport de fonds semi-blindé (blindé au niveau de la cabine)Art. 21Conformité Art. 21.tit_1Conformité Art. 22Sanctions Art. 22.tit_1Sanctions Art. 23Mesures de sécurité d’urgence Art. 23.tit_1Mesures de sécurité d’urgence Art. 24Rémunération des convoyeurs de fonds qui effectuent des opérations de transport transfrontalier Art. 24.tit_1Rémunération des convoyeurs de fonds qui effectuent des opérations de transport transfrontalier Art. 25Comité du transport transfrontalier d’euros en espèces Art. 25.tit_1Comité du transport transfrontalier d’euros en espèces Art. 26Réexamen Art. 26.tit_1Réexamen Art. 27Modification des règles techniques Art. 27.tit_1Modification des règles techniques Art. 28Exercice de la délégation Art. 28.tit_1Exercice de la délégation Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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