REGOLAMENTO·n° 1214·16 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1214
RÈGLEMENT (UE) N o 1214/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 58 articles 1 version historisée
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