Art. 152
Obligation incombant aux opérateurs concernant la notification des mouvements d'animaux terrestres détenus vers d'autres États membres
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 152
Obligation incombant aux opérateurs concernant la notification des mouvements d'animaux terrestres détenus vers d'autres États membres
À l'exception des transporteurs, les opérateurs notifient au préalable à l'autorité compétente de leur État membre d'origine tout mouvement prévu d'animaux terrestres détenus à partir de cet État membre vers un autre État membre lorsque:
a)
les animaux doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré par l'autorité compétente de l'État membre d'origine conformément aux articles 149 et 150 et aux dispositions adoptées en application de l'article 149, paragraphe 4;
b)
les animaux doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire pour animaux terrestres détenus lorsqu'ils sont déplacés à partir d'une zone réglementée et font l'objet de mesures de lutte contre les maladies conformément à l'article 143, paragraphe 2;
c)
les animaux font l'objet d'une dérogation à l'exigence de certification zoosanitaire conformément à l'article 144, paragraphe 1, point a), ou sont soumis aux dispositions spéciales visées à l'article 144, paragraphe 1, point b);
d)
la notification est requise conformément aux actes délégués adoptés en application de l'article 154, paragraphe 1.
Aux fins du premier alinéa du présent article, les opérateurs fournissent à l'autorité compétente de leur État membre d'origine toutes les informations nécessaires permettant à celle-ci de notifier les mouvements des animaux terrestres détenus à l'autorité compétente de l'État membre de destination conformément à l'article 153, paragraphe 1.
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