Art. 152.tit_1
Obligation incombant aux opérateurs concernant la notification des mouvements d'animaux terrestres détenus vers d'autres États membres
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:429:oj#art-152.tit_1