Art. 11.tit_1

Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenus

En vigueur depuis le 24 mars 2021
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:520:oj#art-11.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil