REGOLAMENTO·n° 520·24 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/520
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/520 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2021 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1BASES DE DONNÉES INFORMATIQUES
capo 3CHAPITRE 3
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Délais et procédures en matière de transmission des informations par des opérateurs pour l’enregistrement des bovins, des ovins, des caprins et des porcins détenusArt. 3.tit_1Délais et procédures en matière de transmission des informations par des opérateurs pour l’enregistrement des bovins, des ovins, des caprins et des porcins détenusArt. 4Accès uniforme aux données figurant dans les bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 4.tit_1Accès uniforme aux données figurant dans les bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 5Spécifications techniques applicables aux bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 5.tit_1Spécifications techniques applicables aux bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 6Modalités de fonctionnement des bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 6.tit_1Modalités de fonctionnement des bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenusArt. 7Conditions et modalités techniques de l’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de
données informatiques des États membresArt. 7.tit_1Conditions et modalités techniques de l’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de
données informatiques des États membresArt. 8Reconnaissance du caractère pleinement opérationnel du système d’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de données informatiques des États membresArt. 8.tit_1Reconnaissance du caractère pleinement opérationnel du système d’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de données informatiques des États membresArt. 9Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenusArt. 9.tit_1Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenusArt. 10Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des psittacidés
détenusArt. 10.tit_1Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des psittacidés
détenusArt. 11Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenusArt. 11.tit_1Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenusArt. 12Configuration du code d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camélidés et
des cervidés détenusArt. 12.tit_1Configuration du code d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camélidés et
des cervidés détenusArt. 13Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins détenusArt. 13.tit_1Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins détenusArt. 14Délais pour l’application des moyens d’identification aux ovins et aux caprins détenusArt. 14.tit_1Délais pour l’application des moyens d’identification aux ovins et aux caprins détenusArt. 15Délais pour l’application des moyens d’identification aux porcins détenusArt. 15.tit_1Délais pour l’application des moyens d’identification aux porcins détenusArt. 16Délais pour l’application des moyens d’identification aux camélidés et aux cervidés détenusArt. 16.tit_1Délais pour l’application des moyens d’identification aux camélidés et aux cervidés détenusArt. 17Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins, aux ovins, aux caprins,
aux porcins, aux camélidés et aux cervidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 17.tit_1Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins, aux ovins, aux caprins,
aux porcins, aux camélidés et aux cervidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 18Retrait et modification des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenusArt. 18.tit_1Retrait et modification des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenusArt. 19Remplacement des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenus et délais pour ces opérationsArt. 19.tit_1Remplacement des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenus et délais pour ces opérationsArt. 20Mesures transitoires concernant les agréments des moyens d’identificationArt. 20.tit_1Mesures transitoires concernant les agréments des moyens d’identificationArt. 21Entrée en vigueur et applicationArt. 21.tit_1Entrée en vigueur et application