REGOLAMENTO·520·24 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/520

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/520 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2021 42 articles 1 version historisée
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