Art. 19.tit_1
Répartition des possibilités de pêche pour le turbot
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:259:oj#art-19.tit_1
Répartition des possibilités de pêche pour le turbot
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2024:259:oj#art-19.tit_1