REGOLAMENTO·n° 259·10 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/259

RÈGLEMENT (UE) 2024/259 DU CONSEIL - du 10 janvier 2024 - établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 10 janvier 2024 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Zones de pêche Art. 3.tit_1Zones de pêche Art. 4Anguille européenne Art. 4.tit_1Anguille européenne Art. 5Corail rouge Art. 5.tit_1Corail rouge Art. 6Coryphène commune Art. 6.tit_1Coryphène commune Art. 7Stocks démersaux Art. 7.tit_1Stocks démersaux Art. 8Mécanisme de compensation Art. 8.tit_1Mécanisme de compensation Art. 9Enregistrement et transmission des données Art. 9.tit_1Enregistrement et transmission des données Art. 10Stocks de petits pélagiques Art. 10.tit_1Stocks de petits pélagiques Art. 11Stocks démersaux Art. 11.tit_1Stocks démersaux Art. 12Transmission des données Art. 12.tit_1Transmission des données Art. 13Stocks démersaux Art. 13.tit_1Stocks démersaux Art. 14Crevettes du large Art. 14.tit_1Crevettes du large Art. 15Transmission des données Art. 15.tit_1Transmission des données Art. 16Crevettes du large Art. 16.tit_1Crevettes du large Art. 17Dorade rose Art. 17.tit_1Dorade rose Art. 18Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 18.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 19Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 19.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 20Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 20.tit_1Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 21Période de fermeture pour le turbot Art. 21.tit_1Période de fermeture pour le turbot Art. 22Dispositions particulières concernant la répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 22.tit_1Dispositions particulières concernant la répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 23Transmission des données Art. 23.tit_1Transmission des données Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

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