ARRETE·10 juin 1987

Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 10 juin 1987 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 ter Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 10 JUIN 1987 (Application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale)ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 10 JUIN 1987 (Application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale)

Art. ANNEXE

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