ARRETE·10 novembre 1983
Arrêté du 10 novembre 1983 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information *informatique*.
En vigueur depuis le 10 novembre 1983 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre I : Dispositions permanentesTitre I : Dispositions permanentes
sezione I : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.I : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.
Art. 3sezione II : Vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.II : Vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.
Art. 4sezione III : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation.III : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation.
Art. 5sezione IV : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation.IV : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation.
Art. 6sezione V : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur.V : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur.
Art. 7sezione VI : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur.VI : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur.
Art. 8sezione VII : Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreurVII : Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
Art. 9sezione VIII : Vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement.VIII : Vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement.
Art. 10sezione IX : Vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage.IX : Vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage.
Art. 11sezione X : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.X : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.
Art. 12Art. 13titolo Titre II : Dispositions transitoiresTitre II : Dispositions transitoires
Art. 14Art. 15Art. 16