ARRETE·10 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 10 novembre 2009 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione A. Concours externe sur épreuvesA. Concours externe sur épreuves

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione B. Concours interneB. Concours interne

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione C. Concours externe sur titresC. Concours externe sur titres

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione D. Concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé dit de la troisième voieD. Concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé dit de la troisième voie

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione D. Concours prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 dit de la troisième voieD. Concours prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 dit de la troisième voie

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione E. Dispositions communes aux quatre concoursE. Dispositions communes aux quatre concours

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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