ARRETE·11 août 2023
Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
En vigueur depuis le 11 août 2023 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATIONChapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATIONChapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATION
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATIONChapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 16Art. 17Art. 18