ARRETE·13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

En vigueur depuis le 13 février 2002 17 articles 17 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions techniques spécifiquesChapitre II : Dispositions techniques spécifiques

sezione Section 1 : Conditions d'implantation.Section 1 : Conditions d'implantation.

Art. 4

sezione Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des installations et ouvrages.Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des installations et ouvrages.

Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Modalités d'application.Chapitre III : Modalités d'application.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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