ARRETE·13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer
En vigueur depuis le 13 juillet 2011 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : CandidaturesChapitre III : Candidatures
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Opérations de voteChapitre IV : Opérations de vote
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Dépouillement et résultats du scrutinChapitre V : Dépouillement et résultats du scrutin
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12